La fiscalité du titre foncier

En achetant un terrain avec ou sans «les trois tampons » beaucoup de personnes ignorent que tôt ou tard, en voulant immatriculer ce terrain, elles doivent payer des impôts et taxes prévus par le code...
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Titre foncier : Le Bornage, Mode d’emploi

Le bornage est l’une des étapes importantes dans la procédure d’immatriculation d’un terrain. Elle intervient après la publication de l’avis de demande d’immatriculation dans le journal officiel (JO) et débouche sur un procès-verbal de bornage...
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